Analystes conformité réalisant les vérifications KYC et KYB du dossier d’un client professionnel

KYC ou KYB : quelles vérifications pour un client professionnel ?

KYC ou KYB : ces deux démarches permettent de vérifier l’identité d’un client professionnel, son existence juridique et les personnes qui le contrôlent. Cependant, elles ne portent pas sur le même objet. Le KYC concerne principalement les personnes physiques, tandis que le KYB analyse l’entreprise, sa structure et son activité.

Dans un parcours professionnel, les deux contrôles se complètent. L’entreprise vérifie d’abord l’entité cliente. Ensuite, elle identifie ses représentants, ses mandataires et ses bénéficiaires effectifs. Enfin, elle adapte l’intensité des vérifications au niveau de risque et aux obligations applicables à son secteur.

Cet article propose une méthode de travail pour structurer ces contrôles. Toutefois, il ne remplace ni la politique LCB-FT de l’organisme ni l’analyse de son responsable conformité.

KYC ou KYB : quelle différence ?

Le sigle KYC signifie « Know Your Customer », soit « connaître son client ». Il désigne l’identification d’une personne, la vérification de son identité et la collecte des informations nécessaires à la compréhension de la relation d’affaires.

Le sigle KYB signifie « Know Your Business ». Il appartient surtout au vocabulaire opérationnel. En effet, les textes français parlent plutôt d’identification du client personne morale, de vérification de son identité, de connaissance de la relation d’affaires et d’identification du bénéficiaire effectif.

Critère KYC KYB
Objet du contrôle Une personne physique Une société ou une autre entité
Question principale Qui est cette personne ? Cette entité existe-t-elle et qui la contrôle ?
Éléments examinés Identité, document justificatif et profil Immatriculation, activité, dirigeants, pouvoirs et détention
Personnes concernées Client, mandataire ou bénéficiaire effectif Entité cliente et structure de contrôle
Difficulté fréquente Vérifier la correspondance entre la personne et le document Remonter une chaîne de détention complexe

En pratique, le KYB vérifie donc l’entreprise, puis le KYC contrôle les personnes physiques qui la représentent ou la contrôlent. Par conséquent, un parcours professionnel complet associe presque toujours les deux approches.

À quelles entreprises ces vérifications s’imposent-elles ?

Toutes les entreprises ont intérêt à savoir avec qui elles contractent. Cependant, les obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier concernent particulièrement les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le périmètre peut notamment inclure, selon les conditions prévues par les textes :

  • les établissements de crédit ;
  • les établissements de paiement ;
  • les établissements de monnaie électronique ;
  • certains organismes et intermédiaires d’assurance ;
  • les prestataires sur actifs numériques ;
  • certaines professions juridiques, comptables ou immobilières ;
  • les opérateurs de jeux concernés ;
  • d’autres professionnels expressément désignés par la réglementation.

Il faut donc commencer par vérifier le statut de l’organisme et les textes qui lui sont applicables. En effet, la nature des pièces, les mesures de vigilance et les responsabilités peuvent varier selon le secteur, le produit et le niveau de risque.

Le cadre réglementaire du KYC et du KYB

Les organismes assujettis doivent identifier leur client, vérifier son identité et, lorsque cela s’applique, identifier le bénéficiaire effectif. Ils doivent également comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires.

Le Code monétaire et financier présente les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. De son côté, l’ACPR publie des lignes directrices sur l’identification, la vérification et la connaissance de la clientèle.

Trois principes structurent la démarche :

  • Vérifier avant la relation : l’organisme réalise les contrôles dans les conditions et les délais applicables.
  • Adapter les mesures au risque : un dossier simple et peu risqué ne demande pas nécessairement les mêmes diligences qu’une structure internationale complexe.
  • Maintenir les informations à jour : la vigilance continue pendant toute la relation d’affaires.

Ainsi, le KYC ou le KYB ne constitue pas une formalité réalisée une seule fois. Il s’agit d’un processus continu, fondé sur des informations actualisées et des décisions traçables.

Les sept contrôles essentiels d’un client professionnel

1. Vérifier l’existence juridique de l’entité

Le premier contrôle confirme que l’organisation existe, qu’elle reste active et que les informations déclarées correspondent aux données disponibles dans les sources pertinentes.

Selon la forme juridique et le pays, vérifiez notamment :

  • la dénomination sociale ;
  • la forme juridique ;
  • le numéro d’immatriculation ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le lieu de direction effective, lorsqu’il diffère ;
  • la date de création ;
  • l’état de l’immatriculation ;
  • l’objet ou l’activité déclarée.

Ensuite, comparez ces éléments avec les informations fournies dans le formulaire d’entrée en relation. Toute différence doit recevoir une explication ou déclencher une demande de pièce complémentaire.

2. Identifier les représentants légaux

Une entreprise agit nécessairement par l’intermédiaire de personnes physiques. Il faut donc identifier les représentants légaux et vérifier leur identité selon la procédure applicable.

Le contrôleur doit rapprocher :

  • l’identité indiquée sur le document officiel ;
  • les informations présentes dans le registre ou les statuts ;
  • la fonction exercée ;
  • la période de validité du document ;
  • les éventuelles limites de pouvoir.

De plus, une pièce lisible ne suffit pas à elle seule. Le processus doit aussi contrôler sa cohérence, son intégrité et sa correspondance avec la personne concernée.

3. Contrôler les pouvoirs du signataire

La personne qui transmet le dossier ou signe le contrat n’est pas toujours le représentant légal. Il peut s’agir d’un salarié, d’un mandataire ou d’un conseil externe.

Dans ce cas, vérifiez :

  • l’identité du signataire ;
  • le document qui établit son mandat ;
  • l’identité de la personne ayant accordé le pouvoir ;
  • la capacité de cette personne à déléguer ;
  • la nature et la durée des pouvoirs accordés ;
  • la compatibilité du mandat avec l’opération demandée.

Par conséquent, la présence d’une procuration ne suffit pas toujours. Son origine, son périmètre et sa validité doivent également être contrôlés.

4. Identifier les bénéficiaires effectifs

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle, en dernier ressort, l’entité cliente. Pour une société, la réglementation vise notamment les personnes qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exercent un pouvoir de contrôle par un autre moyen.

La recherche doit suivre chaque niveau de détention jusqu’aux personnes physiques. Ainsi, lorsque la société cliente appartient à une holding, elle-même détenue par d’autres sociétés, le contrôleur doit reconstituer la chaîne.

Si aucune personne physique ne peut être identifiée selon les critères prévus, la réglementation organise des règles de détermination subsidiaires. Cependant, leur utilisation ne doit pas masquer une anomalie ou un soupçon. Le responsable conformité doit donc définir précisément la marche à suivre.

Depuis juillet 2024, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs n’est plus entièrement public. Les organismes assujettis et les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent demander un accès selon les conditions présentées par l’INPI.

5. Comprendre l’activité et l’objet de la relation

Un dossier complet sur le plan documentaire peut rester incohérent sur le plan économique. Il faut donc comprendre l’activité réelle du client et la raison pour laquelle il souhaite utiliser le produit ou le service.

Selon le risque, le parcours peut recueillir :

  • la nature de l’activité ;
  • les principaux pays d’activité ;
  • le type de clientèle ou de fournisseurs ;
  • l’objet de la relation d’affaires ;
  • les opérations attendues ;
  • leur fréquence et leur montant estimé ;
  • l’origine des fonds lorsque cette information s’impose ;
  • les changements récents dans la structure.

Ensuite, comparez ces informations aux documents disponibles et à l’utilisation réelle du service. Une forte incohérence ne prouve rien à elle seule, mais elle peut justifier des vérifications renforcées.

6. Contrôler les sanctions et les mesures de gel

L’entité, ses représentants et les autres personnes concernées doivent être contrôlés selon la politique de sanctions applicable à l’organisme.

La Direction générale du Trésor tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense les personnes et entités visées par des mesures nationales, européennes ou internationales applicables en France.

Cependant, une similarité de nom ne confirme pas automatiquement une correspondance. Il faut comparer les autres éléments d’identification, gérer les homonymies et conserver la trace de l’analyse.

7. Identifier les personnes politiquement exposées

Le contrôle des personnes politiquement exposées, ou PPE, ne doit pas être confondu avec la recherche de sanctions. Une PPE n’est pas nécessairement sanctionnée ni suspecte. Son statut appelle cependant les mesures prévues par la réglementation et la politique de l’organisme.

Le dispositif doit également considérer, lorsque les textes l’exigent, les membres directs de la famille et les personnes étroitement associées. De plus, il doit prévoir la validation nécessaire avant l’entrée ou la poursuite de la relation.

Quelles pièces demander selon le type de client ?

La liste exacte dépend du statut de l’organisme, du client et du risque. Le tableau suivant constitue donc une base de cadrage, à adapter avec le responsable conformité.

Type de client Pièces couramment examinées Contrôles principaux
Entrepreneur individuel Pièce d’identité, justificatif d’immatriculation et élément confirmant l’activité Identité, existence de l’activité, cohérence professionnelle et filtrage applicable
SAS, SARL ou autre société commerciale Extrait d’immatriculation, statuts selon le besoin, identité des représentants et éléments de détention Existence, dirigeants, pouvoirs, bénéficiaires effectifs et activité
Société détenue par une holding Organigramme capitalistique et documents relatifs aux niveaux pertinents Remontée de la chaîne de détention et contrôle des personnes physiques finales
Association Statuts, publication ou récépissé, liste des dirigeants et procès-verbal de désignation Existence, objet, gouvernance, pouvoirs et bénéficiaires effectifs selon les règles applicables
Fondation ou fonds de dotation Documents constitutifs, publication officielle et identité des responsables Existence, objet, gouvernance, ressources et personnes exerçant le contrôle
Entité étrangère Document du registre local, statuts, documents des dirigeants et structure de détention Authenticité, équivalence, risque géographique, pouvoirs et bénéficiaires effectifs
Groupe complexe Organigramme daté, documents de chaque niveau utile et justificatifs de contrôle Cohérence de la structure, contrôle indirect et justification économique

La fraîcheur des pièces compte autant que leur présence. Définissez donc une ancienneté maximale adaptée à chaque document. De plus, prévoyez une règle lorsque deux sources présentent des informations différentes.

Comment contrôler la qualité d’une pièce ?

Le contrôle documentaire doit suivre une grille constante. Une simple lecture visuelle ne suffit pas toujours, surtout lorsque le processus se déroule à distance.

Pour chaque document, vérifiez :

  • sa lisibilité ;
  • sa date de validité ;
  • son intégrité apparente ;
  • la présence des mentions attendues ;
  • la cohérence entre les pages ;
  • la correspondance avec les autres pièces ;
  • la concordance avec les sources officielles ;
  • l’absence de modification visible ou d’anomalie technique.

Ensuite, attribuez un statut clair : conforme, incomplet, illisible, incohérent, expiré ou à escalader. Ainsi, l’équipe évite les commentaires vagues et facilite le pilotage des dossiers.

Un workflow KYC et KYB en six étapes

Étape 1 : collecter les informations

Le client reçoit une liste adaptée à sa forme juridique et à son profil. Il dépose ensuite les pièces sur un canal sécurisé. Cette personnalisation évite de demander des documents sans rapport avec le dossier.

Étape 2 : contrôler la complétude

Le gestionnaire vérifie la présence, la lisibilité et la validité apparente des documents. Si une pièce manque, il adresse une demande précise au client au lieu de relancer l’ensemble du dossier.

Étape 3 : vérifier l’entité et les personnes

L’équipe compare les informations déclarées avec les sources de référence. Elle contrôle également l’identité des représentants, les pouvoirs du signataire et la cohérence des documents.

Étape 4 : analyser la détention et les listes

Le contrôleur remonte la chaîne de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs. Ensuite, il applique les contrôles de sanctions, de gel des avoirs et de PPE prévus dans la procédure.

Étape 5 : évaluer le risque et décider

Le dossier reçoit un niveau de risque selon les critères validés. Il peut alors être accepté, soumis à des informations complémentaires ou transmis à la conformité.

Le contrôleur de premier niveau ne doit pas improviser une décision. Au contraire, il applique des règles écrites et transmet les cas qui dépassent son habilitation.

Étape 6 : conserver et actualiser

Après l’entrée en relation, l’organisme maintient une vigilance adaptée au risque. Il actualise notamment les informations lorsqu’un changement affecte les dirigeants, les bénéficiaires effectifs, l’activité ou le comportement attendu.

Pour organiser les pièces et les versions, consultez notre guide sur la gestion documentaire dans le back-office.

Mettre en place une approche fondée sur les risques

Une procédure uniforme paraît simple, mais elle traite mal les dossiers atypiques. L’approche par les risques permet, au contraire, d’adapter la profondeur du contrôle.

La grille peut notamment prendre en compte :

  • la forme juridique ;
  • la complexité de la détention ;
  • les pays d’immatriculation et d’activité ;
  • le secteur économique ;
  • les produits ou services demandés ;
  • les volumes et opérations attendus ;
  • le mode d’entrée en relation ;
  • la présence d’une PPE ;
  • les éventuelles anomalies documentaires ;
  • les résultats des contrôles de sanctions.

Ensuite, associez chaque niveau de risque à des mesures précises. Un risque plus élevé peut notamment entraîner une collecte complémentaire, une validation renforcée et une actualisation plus fréquente.

Cependant, l’équipe ne doit pas utiliser le score comme une décision automatique incontestable. Elle doit pouvoir comprendre les facteurs qui ont produit le résultat et transmettre les situations incohérentes.

Repérer les principaux signaux d’alerte

Certains indices justifient une analyse complémentaire. Toutefois, aucun d’eux ne constitue seul une preuve de fraude ou de blanchiment.

Signal observé Vérification possible
Informations différentes entre les documents Demander une explication et consulter la source officielle
Document flou, tronqué ou visiblement modifié Obtenir une nouvelle copie et réaliser un contrôle renforcé
Structure de détention très complexe Reconstituer chaque niveau et demander une justification
Signataire absent des documents officiels Vérifier le mandat et les pouvoirs du délégant
Activité déclarée incohérente avec l’opération Recueillir des éléments sur l’objet de la relation
Pression inhabituelle pour accélérer le dossier Maintenir les contrôles et escalader selon la procédure
Refus de communiquer la structure de détention Demander les justificatifs puis transmettre à la conformité
Correspondance possible avec une mesure de gel Traiter l’alerte selon la procédure de sanctions

Il faut tracer l’analyse, les documents consultés et la décision prise. Par conséquent, une alerte clôturée doit rester explicable lors d’un contrôle ultérieur.

Automatiser sans supprimer le contrôle humain

L’automatisation peut accélérer la lecture des pièces, l’extraction des données, les rapprochements et la détection d’incohérences. Elle réduit également les tâches répétitives.

Cependant, elle présente plusieurs limites :

  • une mauvaise qualité d’image peut fausser la lecture ;
  • un document inhabituel peut être mal interprété ;
  • une homonymie peut générer une alerte injustifiée ;
  • une structure complexe exige souvent une analyse humaine ;
  • les sources et les règles de l’outil peuvent évoluer ;
  • un score ne remplace pas une décision conforme à la procédure.

Il faut donc contrôler la fiabilité de l’outil, ses sources, ses mises à jour et sa solution de secours. De plus, l’organisme doit conserver la capacité d’expliquer les résultats et de reprendre manuellement les dossiers concernés.

Notre article sur le traitement documentaire entre intelligence artificielle et contrôle humain détaille cette complémentarité.

Combien de temps conserver les pièces ?

Pour les personnes assujetties relevant de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, l’article L. 561-12 prévoit, sous réserve de dispositions plus contraignantes, une conservation pendant cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d’affaires. D’autres points de départ s’appliquent aux documents relatifs aux opérations.

Cependant, toutes les entreprises ne relèvent pas exactement du même régime. Il faut donc établir une politique de conservation qui précise :

  • les catégories de documents ;
  • leur base de conservation ;
  • le point de départ du délai ;
  • la durée applicable ;
  • les personnes autorisées à y accéder ;
  • le mécanisme de suppression ou d’archivage ;
  • le traitement des contentieux et obligations particulières.

En parallèle, appliquez les principes du RGPD. Ainsi, l’équipe ne conserve pas indéfiniment des copies de pièces au seul motif qu’elles pourraient être utiles un jour.

Externaliser les contrôles KYC et KYB

Un organisme peut confier certaines tâches opérationnelles à un prestataire : collecte, contrôle de complétude, vérification documentaire de premier niveau, saisie ou préparation des dossiers à escalader.

Toutefois, l’externalisation ne libère pas l’organisme assujetti de ses responsabilités. L’ACPR rappelle notamment que l’organisme financier demeure responsable du respect des obligations LCB-FT concernées et doit intégrer la prestation à son contrôle interne.

Responsabilité du donneur d’ordre Responsabilité opérationnelle du prestataire
Définir la politique et la cartographie des risques Appliquer les procédures transmises
Fixer les pièces et les contrôles attendus Vérifier la complétude et la cohérence
Déterminer les habilitations de décision Escalader les cas prévus
Valider les outils et les sources Tracer les contrôles réalisés
Organiser le contrôle interne Fournir les preuves et indicateurs demandés
Décider des cas complexes Ne pas dépasser le niveau de délégation

Le contrat doit également encadrer la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, le droit d’audit, la continuité, la réversibilité et la suppression des données.

Pour approfondir ces points, consultez nos articles sur la conformité de l’externalisation bancaire et sur la protection des données en externalisation offshore.

Quels indicateurs suivre ?

Le pilotage ne doit pas se limiter au nombre de dossiers traités. Il doit mesurer la rapidité, la qualité et la maîtrise du risque.

Indicateur Utilité
Taux de dossiers complets au premier dépôt Évaluer la clarté de la collecte
Délai moyen de première vérification Mesurer la rapidité opérationnelle
Taux de demandes complémentaires Repérer les pièces ou consignes problématiques
Taux d’escalade Suivre la complexité des dossiers
Taux d’erreur détecté au contrôle qualité Mesurer la fiabilité des décisions de premier niveau
Alertes sanctions en attente Contrôler les dossiers prioritaires
Dossiers arrivés à échéance de revue Maintenir les informations à jour
Incidents de sécurité ou de confidentialité Surveiller la protection des données

Ensuite, analysez ces indicateurs par type de client, niveau de risque et étape du processus. Par exemple, une hausse des demandes complémentaires sur les sociétés étrangères peut révéler une liste de pièces mal adaptée.

Questions fréquentes sur le KYC et le KYB

Le KYB remplace-t-il le KYC pour une entreprise ?

Non. Le KYB vérifie l’entité, tandis que le KYC concerne les personnes physiques qui la représentent ou la contrôlent. Un parcours professionnel associe donc généralement les deux.

Le terme KYB apparaît-il dans le Code monétaire et financier ?

Les textes français utilisent surtout les notions d’identification du client personne morale, de bénéficiaire effectif et de connaissance de la relation d’affaires. KYB reste principalement un terme opérationnel.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Il s’agit de la personne physique qui possède ou contrôle en dernier ressort l’entité. Pour une société, les critères incluent notamment la détention directe ou indirecte de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ainsi que le contrôle exercé par d’autres moyens.

Un extrait d’immatriculation suffit-il pour valider une société ?

Non. Il confirme certaines informations juridiques, mais il ne suffit pas toujours à vérifier les pouvoirs, la détention, l’activité ou les bénéficiaires effectifs.

Quelle différence existe entre une PPE et une personne sanctionnée ?

Une PPE exerce ou a exercé une fonction publique importante selon les critères réglementaires. Elle n’est pas nécessairement sanctionnée. Les deux contrôles poursuivent donc des objectifs différents.

Que faire en cas d’homonymie sur une liste de sanctions ?

Comparez les éléments d’identification disponibles et appliquez la procédure interne. Le contrôleur ne doit ni ignorer l’alerte ni conclure sur la seule similarité du nom.

Peut-on automatiser entièrement le KYC ou le KYB ?

L’automatisation facilite les contrôles répétitifs. Cependant, les structures complexes, les incohérences, les homonymies et les décisions de risque nécessitent souvent une intervention humaine.

À quelle fréquence faut-il actualiser un dossier ?

La fréquence dépend du risque et des événements affectant la relation. Un changement de dirigeant, de bénéficiaire effectif, d’activité ou de comportement peut déclencher une actualisation anticipée.

Que faire si le bénéficiaire effectif reste introuvable ?

Documentez les recherches, demandez les justificatifs nécessaires et escaladez le dossier. Ensuite, la conformité applique les règles de détermination et de décision prévues par la réglementation.

L’externalisation transfère-t-elle la responsabilité au prestataire ?

Non. Le prestataire peut exécuter des contrôles définis, mais l’organisme assujetti conserve la responsabilité de son dispositif et doit contrôler la prestation.

Fiabiliser les vérifications des clients professionnels

Choisir entre KYC ou KYB constitue une fausse alternative. Pour un client professionnel, il faut vérifier l’entité, ses représentants, leurs pouvoirs, ses bénéficiaires effectifs et la cohérence de son activité. Ensuite, l’organisme adapte les mesures au niveau de risque et maintient les informations à jour.

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